Quels sont vos obligations en santé au travail ?
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son personnel. Il s’agit d’une obligation de résultat. Ceci implique qu’il doit tout mettre en œuvre pour prévenir les accidents du travail ou les maladies professionnelles.
En pratique, l’employeur doit évaluer les risques encourus par ses salariés sur leur poste de travail et respecter les règles légales d’hygiène et de sécurité.
PROTÉGER LA SANTÉ PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIÉS :
Pour répondre à cette responsabilité, l’employeur est notamment tenu :
d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail chargé de conseiller l’entreprise en matière de prévention des risques professionnels et d’assurer le suivi médical des salariés.
de réaliser ou de mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) listant les situations de travail dangereuses en les priorisant.
d’informer/former les salariés lors de l’embauche et dès que nécessaire sur les risques au sein de l’entreprise et plus particulièrement ceux aux postes de travail.
d’aménager des locaux adaptés (aération, sanitaire, chauffage…), de disposer d’équipements de travail conformes entretenus et vérifiés périodiquement.
de définir et mettre en œuvre un plan d’actions de prévention se basant sur le DUERP.
COMMENT L’AMEBAT PEUT-ELLE VOUS AIDER ?
en assurant la surveillance médicale des salariés.
en sensibilisant les salariés sur les risques et les moyens de prévention.
en assistant l’entreprise dans sa démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels.
en mettant à disposition des supports d’information.
3.
Visite Médicale d'Aptitude et Suivi Individuel Renforcé (SIR)
La première visite médicale d’aptitude à l’embauche demandée par l’employeur et que passe un salarié exposé à un risque professionnel figurant à l’Art. R. 4624-23, est effectuée par le médecin du travail préalablement à l’affectation au poste.
4.
Visite d’Information et de Prévention (VIP)
En l’absence de risques professionnels particuliers, la première visite demandée par l’employeur et que passe un salarié, est désormais une visite d’information de prévention réalisée par l’un des professionnels de santé dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail.
5.
Visite de Reprise
La visite de reprise est demandée par l’employeur. Dès que ce dernier a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de Santé au Travail qui organise l’examen le jour de la reprise effective du travail du salarié, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.
6.
Visite de Pré-reprise
La visite de pré-reprise est demandée par le médecin traitant, le médecin conseil ou le salarié au cours de son arrêt de travail.
7.
Visite Occasionnelle
Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques ainsi que des visites d’information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail.
8.
Déclaration d’Inaptitude
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
9.
Contestation des Avis Médicaux d’Aptitude ou d’Inaptitude
Si l’employeur ou le salarié conteste l’avis, les propositions ou les conclusions du médecin du travail, il doit désormais saisir le conseil des prud’hommes d’une demande de désignation d’un médecin-expert inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d’appel. L’affaire sera directement portée devant la formation de référé. Le demandeur en informera le médecin du travail
10.
Prévenir les risques professionnels
La prévention des risques professionnels consiste à réduire ou supprimer l’ensemble des risques professionnels de nature technique, médicale ou organisationnelle, y compris les risques psychosociaux, en lien avec l’activité de l’entreprise, du métier ou encore du lieu de travail. L’employeur organise et met à disposition les moyens et outils de prévention adaptés et veille à leur application. Il s’agit donc d’une obligation de résultat, et non pas simplement d’une obligation de moyens
Articles L. 4121-1, L.4121-2, L.4121-3 du Code du Travail
11.
Évaluer les risques professionnels
L’employeur répertorie et classe les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés en fonction de la nature des activités de son entreprise, c’est ce qu’on appelle l’évaluation des risques. L’employeur liste les résultats de cette évaluation dans un document, appelé Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
12.
Former vos salariés aux gestes qui sauvent
Apporter la formation nécessaire et suffisante à votre salarié, pour qu’il soit capable de porter secours efficacement à une personne accidentée sur les lieux du travail.
Vous pouvez former une ou plusieurs personnes en tant que Sauveteur Secouriste du Travail.